Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences, Actualité

Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences, Actualité

4.6
(346)
Écrire un avis
Plus
€ 21.99
Ajouter au panier
En Stock
Description

La proposition de la Commission relative à la législation sur le matériel de reproduction des végétaux, connue sous le nom de règlement sur les semences, a été rejetée par le Parlement. Les députés craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop importants et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. Suite au refus de la Commission de retirer son texte et d'en proposer un nouveau, le Parlement a clôturé la première lecture.

Les députés parlent aux électeurs - Deuxième période : 1910-1936. L'Église et l'État séparés - Éditions de la Sorbonne

UE : une législation « semences » en pleine () - Inf'OGM

Le Conseil fédéral se donne onze à treize ans pour réduire la dette liée au Covid-19 - - Suisse

Loi immigration: les députés adoptent la motion de rejet préalable, une claque pour le gouvernement

Bilan et enseignements de la 7e législature du Parlement européen, 2009-2014

Calaméo - Edition Du 24 Mai 2016

Questions au gouvernement - suivez la séance en intégralité - 14/03/2023 [À REVOIR] Réforme des retraites, faillite de la Silicon Valley Bank, lutte contre les déserts médicaux… Suivez l'intégralité de la

Assemblée nationale : la majorité chahutée, les députés du Rassemblement national quittent l'Hémicycle… Débats tendus sur le budget rectificatif

Assemblée: plusieurs dizaines de députés sanctionnés pour leur comportement

POLLINIS LinkedIn

Semences paysannes : les députés souhaitent autoriser les échanges commerciaux

RDCongo Actu, NA NIVEAU MAKAMBU OYO EKOMI, ESENGELI PEUPLE ATELEMA PO NA KOPESA PRÉSIDENT FATSHI COURAGE & FORCE💪🏿YA KO DISSOUDRE PARLEMENT.

Séance en hémicycle du 4 mars 2020 à 15h00 : NosSénateurs.fr

UE - Le Parlement européen rejette en bloc le () - Inf'OGM