Maladie professionnelle - Engager la responsabilité de l'employeur - FIVA

La sécurité sociale a reconnu votre maladie professionnelle. Voici ci-dessus les différents cas possibles pour obtenir une indemnisation face à la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur.

Cadre politique des maladies professionnelles

FIVA - ADDEVA 17

N° 2090 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante

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