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Abus de faiblesse : définition et recours
L'abus de droit dans les Codes généraux des impôts en Afrique noire francophone. Par Hamidou Abdoulaye, Doctorant.
LEGIGABON - VOCABULAIRE JURIDIQUE : LE VERBE DEPENALISER 💡Selon le Larousse, Dépénaliser signifie Supprimer légalement une infraction 👉Mais cette définition est un peu vague🤔 💡Il y a 3 catégories d'infractions
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Mon père a été victime d'un abus de faiblesse, quels recours ai-je ?
N° 2778 - Rapport d'information de MM. Georges Fenech et Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
Abus de faiblesse : sanctions et rôle de l'avocat
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