Pour une protection juridique des arbres hors forêt
La législation française actuelle ne permet pas de protéger efficacement l’arbre hors forêt, et ce en tant qu’être vivant. Certains articles de loi peuvent même aller jusqu’à lui porter préjudice. L’exemple le plus flagrant est présent dans l’article 673 du Code civil. La version actuelle de cet article date de 1921 et n’a pas été modifiée depuis. Selon cet article, « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». La propriété… Que peut l’arbre face au droit de propriété ?
L'arbre hors forêt en domaine littoral (ouest de la France) : mise
Les arbres remarquables, un atout pour les collectivités locales
L'arbre de mon voisin empiète chez moi : ce service très utile en
La sûreté forestière, entre enjeux privés et enjeux d'intérêt
Je loue une prairies: quels sont mes droits et obligations par
Arbres et pelouses Ville de Saint-Eustache
Les outils juridiques de protection des arbres - Village des
Les arbres urbains bousculent le droit
Peut-on couper un arbre dans son jardin sans autorisation ? Ouest
