Poursuite-bâillon - Encore une fois le bâillon contre Noir Canada!
Après trois ans de pressions exercées par la compagnie minière Barrick Gold sur les auteurs de Noir Canada et la maison d'édition Écosociété, et dans l'attente d'un procès qui se présentait comme le point culminant d'une poursuite-bâillon, Barrick Gold vient de conclure une entente à l'amiable avec les auteurs et la maison d'édition.
Après trois ans de pressions exercées par la compagnie minière Barrick Gold sur les auteurs de Noir Canada et la maison d'édition Écosociété, et dans l'attente d'un procès qui se présentait comme le point culminant d'une poursuite-bâillon, Barrick Gold vient de conclure une entente à l'amiable avec les auteurs et la maison d'édition.
Poursuites-bâillons : la liberté d'expression en procès
Deux poursuites n'effacent pas le noir Canada - CRNV
Poursuite-bâillon - Encore une fois le bâillon contre Noir Canada
Politique québécoise - Revue À bâbord !
Un bâillon d'essai
La poursuite baillon en droit disciplinaire : est-ce possible ?
S'exprimer sans se faire slapper
Barbecue, jardinage, plein air, polar et autres plaisirs de
Alain Deneault — Wikipédia
Analyses et pratiques Professionnelles
Institution universitaire à vendre
Revue du Barreau - Automne 2011 - Tome 70 - Barreau du Québec
