Des mesures de contrôle des armes à feu ne seront pas en vigueur avant 2022
OTTAWA — Une note interne du gouvernement fédéral indique que plusieurs mesures de contrôle des armes à feu qui avaient reçu la sanction royale il y a plus d'un an pourraient ne pas entrer en vigueur avant 2022 — notamment la vérification élargie des antécédents. Une note d'information préparée en juin prévient le ministre de […]
OTTAWA — Une note interne du gouvernement fédéral indique que plusieurs mesures de contrôle des armes à feu qui avaient reçu la sanction royale il y a plus d'un an pourraient ne pas entrer en vigueur avant 2022 — notamment la vérification élargie des antécédents. Une note d'information préparée en juin prévient le ministre de […]
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