La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l

La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Ni responsable ni coupable dans le scandale de l'amiante - Basta!

Procès pénal de l'amiante : la citation directe jugée irrecevable

Amiante : le tribunal de Paris rejette la tenue d'un procès pénal réclamé par près de 2 000 victimes

Cour de cassation (France) — Wikipédia

Ni responsable ni coupable dans le scandale de l'amiante - Basta!

Toute l'actualité amiante

Grande avancée pour les victimes de l'amiante, un procès pénal pourra avoir lieu

Amiante : les victimes ne désarment pas malgré un nouveau revers

L'affaire des verriers de Givors ou le parcours du combattant des victimes de maladies professionnelles

Scandale de l'amiante. Le tribunal de Paris refuse le procès pénal réclamé par près de 2000 victimes

Un article pour les avocats belges mais peut intéresser aussi les avocats français : les avocats devront toujours retranscrire à la main le dossier pénal de leur client