Qui a la responsabilité du déneigement : propriétaire ou locataire?

Balcons, trottoirs et escaliers : apprenez-en davantage concernant vos responsabilités et vos obligations en matière de déneigement.

Déneigement des trottoirs : qui est responsable ?

Propriétaires, à vos pelles! Association des Propriétaires du Québec (APQ)

Déneigement : la participation de chacun pour la sécurité de tous - Ville de Belfort - Ville de Belfort

Météo : qui doit dégager les trottoirs enneigés ? - Le Soir

Un propriétaire n'a pas à maintenir les accès de ses logements libres de glace à tout moment

Un mois de responsabilité du déneigement par locataire: le proprio a-t-il le droit?

Déneiger ou pas le trottoir devant chez soi ?

Automobile. Faut-il déneiger le trottoir devant son habitation ?

Est-ce obligatoire de déneiger devant chez soi ?

Déneigement du trottoir: à qui incombe la responsabilité ?

Courrier-Service. Voirie : déneiger le trottoir devant sa porte

Déneigement des trottoirs : quels risques encourent les propriétaires et les locataires en cas d'oubli ? •

Déneigement, verglas : vos obligations en cas de gel et de neige