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Juin 2023 – Artificialisation des sols – une avancée écologique
Renforcement de la lutte contre la corruption : la proposition de loi Gauvain déposée - Droit pénal des affaires
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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, en première lecture - Assemblée nationale