Licenciement d'un policier municipal suite à son retrait d'agrément

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé que l’agent de police municipale dont l’agrément a été retiré ne bénéficie d’aucun droit à être reclassé.

LIJ n° 198 - Mai 2017

Le dossier inviduel des agents de la fonction publique

Les incidences de la perte d'agrément pour un policier municipal

Projet de loi relatif aux polices municipales - Sénat

Les modifications du PLU

150 lettres types pour vous aider à régler vos litiges by yaqoob omar - Issuu

Fonction publique / Personnel administratif

Publications dernières infos

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales - Persée

Veille juridique du Centre de Gestion du Doubs

Licenciement d'un policier municipal suite à son retrait d'agrément

Loi sécurité : les policiers municipaux sur la touche

La Lettre d'information juridique n° 215 – mai 2021 Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Editions Sorman