Emballages jetables, parité, HLM… Ils préfèrent payer des amendes plutôt que de respecter la loi

Archives des Conseils municipal et communautaire - Changeons d'avenir

Fin des emballages jetables dans les fast-foods : un tiers des établissements ne respectent toujours pas

Controle Interne Dans PME (OEC), PDF

Mondalisation

Les règles définissant les amendes pour les sacs plastique gratuits approuvées - The Times of Israël

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023 - Sénat

Les 4 Vérités

Mise à jour réglement 872-20 - Sacs de plastique

DOC) Transmigrants et nouveaux étrangers