Exercice du droit de rétraction et mise en demeure de

Après avoir effectué une commande sur internet, vous décidez de l’annuler. Vous vous demandez si vous en avez le droit ? Comment devez-vous procéder ? Que doit vous rembourser le vendeur ? De quels recours disposez-vous en cas de litige ?
Allianz Protection Juridique description

Vente à distance : tout savoir sur le droit de rétractation

Délai de rétractation : Définition juridique et recours

L'exécution d'un contrat malgré l'exercice d'un droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l'exécution de la prestation. Par Charlène Chevalier, Avocat.

Le délai de rétractation du compromis de vente

Modèle de lettre de rétractation

Le recours à l'article 145 du Code de procédure civile : un pas vers la preuve de la discrimination - Actu-Juridique

Réponse à la consultation relative à l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Affaires

Litige relatif à un achat en ligne

Annulation vente maison : avant / après la signature du contrat

Achat de voiture et délai de rétractation : Dans quel cas ?

Pénalités de retard de paiement : comment se faire indemniser par ses clients mauvais payeurs ?

Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d'accompagnement < Avant-contrat < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre

Mise en Demeure : définition et mentions obligatoires

B. - Effets de l'exercice du droit de rétractation